Grand Livre

Compte 6227 : Frais d'actes et de contentieux

Plan comptable général en vigueur depuis 2025

À quoi sert ce compte

Frais de greffe, d'enregistrement, d'huissier et de procédure, hors honoraires des conseils.

Classe
6 · Comptes de charges
Sens habituel
Augmente au débit

Exemple d'écriture avec le compte 6227

Frais de création de société

Reprise des frais avancés par le fondateur
CompteLibelléDébitCrédit
Annonces et insertions150,00
Honoraires800,00
Frais d'actes et de contentieux40,00
TVA déductible sur autres biens et services190,00
Associés - Comptes courants1 180,00
Total1 180,001 180,00

L'opération complète, avec la règle et les erreurs fréquentes : Comment comptabiliser les frais de création d'une société ?

Comptes voisins

Cette fiche décrit l'usage courant du compte dans une petite société. Elle ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable, notamment pour une situation particulière.