Comment comptabiliser les frais de création d'une société ?

La règle : des charges du premier exercice

Créer une société coûte quelques centaines à quelques milliers d’euros : rédaction des statuts, annonce légale, formalités d’immatriculation, parfois l’accompagnement d’un avocat ou d’un expert-comptable.

Le plan comptable laisse le choix entre deux traitements :

• les passer en charges de l’exercice au cours duquel ils sont engagés. C’est la méthode de référence, et la plus simple pour une petite société ;
• les inscrire à l’actif, au compte 2011 Frais de constitution, puis les amortir sur cinq ans au plus. Cette option étale leur coût, mais tant qu’ils ne sont pas totalement amortis, la société ne peut en principe pas distribuer de dividendes, sauf réserves suffisantes.

Le compte 201 Frais d’établissement figure toujours dans le plan comptable en vigueur depuis 2025. Les exemples ci-dessous suivent la méthode de référence.

Chaque dépense va dans le compte qui correspond à sa nature :

Dépense	Compte
Honoraires d’avocat, d’expert-comptable, de juriste	6226 Honoraires
Frais de greffe et d’immatriculation, droits	6227 Frais d’actes et de contentieux
Annonce légale	6231 Annonces et insertions

Cas 1 : frais payés par la société

La société est immatriculée et dispose de son compte bancaire. Elle paie la facture d’un cabinet pour la rédaction des statuts : 800 € HT, soit 960 € TTC.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6226	Honoraires	800,00
44566	TVA déductible sur autres biens et services	160,00
401	Fournisseurs		960,00
	Total	960,00	960,00

Compte	Libellé	Débit	Crédit
401	Fournisseurs	960,00
512	Banque		960,00
	Total	960,00	960,00

Cas 2 : frais avancés par le fondateur

C’est le cas le plus fréquent : avant l’immatriculation, la société n’a pas encore de compte disponible, et le fondateur paie lui-même. Il a réglé :

• l’annonce légale : 150 € HT, soit 180 € TTC ;
• la rédaction des statuts : 800 € HT, soit 960 € TTC ;
• les frais d’immatriculation : 40 €, sans TVA facturée dans cet exemple.

Ces actes, accomplis pour le compte de la société en formation, sont repris par elle après son immatriculation. Elle enregistre les charges et constate sa dette envers le fondateur dans son compte courant :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6231	Annonces et insertions	150,00
6226	Honoraires	800,00
6227	Frais d'actes et de contentieux	40,00
44566	TVA déductible sur autres biens et services	190,00
4551	Associés - Comptes courants : principal		1 180,00
	Total	1 180,00	1 180,00

Quand la société a de la trésorerie, elle rembourse le fondateur :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4551	Associés - Comptes courants : principal	1 180,00
512	Banque		1 180,00
	Total	1 180,00	1 180,00

Le fondateur peut aussi laisser cette somme en compte courant et se faire rembourser plus tard.

Récupérer la TVA

La TVA sur les frais de création est déductible comme toute autre TVA, à condition que les factures soient établies au nom de la société, même en formation, et non au nom personnel du fondateur. Pensez-y au moment de commander l’annonce légale ou les services du cabinet.

Le premier exercice peut être long : la TVA déductible est récupérée sur la première déclaration de TVA de la société.

Les erreurs fréquentes

• Immobiliser sans le savoir. Inscrire les frais en 201 est une option qui engage : amortissement sur cinq ans au plus et dividendes bloqués tant qu’ils ne sont pas amortis. Sans raison particulière, passez-les en charges.
• Oublier les frais avancés. Sans écriture de reprise, la société ne déduit pas ces charges et le fondateur n’a aucune trace de ce qu’elle lui doit.
• Les imputer sur le capital. Le capital reste celui prévu aux statuts. Les frais sont des charges, pas une diminution de l’apport.
• Enregistrer le dépôt du capital comme une dépense. Les fonds déposés à la banque sont l’apport de l’associé : voir l’apport en capital.

Cas voisins

• Frais d’une augmentation de capital ultérieure : ils obéissent à des règles particulières, à voir avec votre expert-comptable.
• Achat de matériel avant l’immatriculation : même principe de reprise, mais le compte de charge est remplacé par un compte d’immobilisation si le bien dépasse 500 € HT. Voir l’achat d’un ordinateur portable.