Comment comptabiliser une facture étrangère avec autoliquidation de TVA ?

Le principe de l’autoliquidation

Lorsqu’une entreprise française achète un service à un prestataire établi à l’étranger (publicité Google ou Meta, logiciel en ligne, hébergement, prestation d’un freelance européen…), la TVA est en règle générale due en France, et c’est l’acheteur qui doit la liquider. C’est l’autoliquidation.

Concrètement :

• le prestataire vous adresse une facture hors taxes, souvent avec une mention du type « autoliquidation » ou « reverse charge » ;
• vous calculez la TVA française au taux applicable, en général 20 % ;
• vous déclarez cette TVA comme due et, si vous avez un droit à déduction complet, vous la déduisez sur la même déclaration.

Le montant à payer est donc nul, mais l’opération doit apparaître sur la déclaration de TVA. Le mécanisme vaut pour les prestataires de l’Union européenne comme pour ceux établis hors de l’Union.

Cas pratique : une campagne Google Ads

Google Ireland vous facture 500,00 € de publicité pour le mois de mars, sans TVA. La charge va au compte 623 Publicité, publications, relations publiques.

D’abord la facture, pour son montant hors taxes, qui est aussi le montant à payer :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
623	Publicité, publications, relations publiques	500,00
401	Fournisseurs		500,00
	Total	500,00	500,00

Puis l’autoliquidation : 500 × 20 % = 100 € de TVA, à la fois due et déductible.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
44566	TVA déductible sur autres biens et services	100,00
4452	TVA due intracommunautaire		100,00
	Total	100,00	100,00

Beaucoup de cabinets utilisent un sous-compte dédié, comme 445662 pour la TVA déductible autoliquidée. Il permet de retrouver facilement ces montants au moment de la déclaration.

Le paiement de la facture se passe comme d’habitude :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
401	Fournisseurs	500,00
512	Banque		500,00
	Total	500,00	500,00

Sur la déclaration de TVA, la base de 500 € et la TVA de 100 € apparaissent dans les opérations imposables, et les 100 € de TVA déductible dans la partie déductions. Le solde est nul. Voir la déclaration de TVA.

Prestataire européen, prestataire hors Union

• Prestataire établi dans l’Union européenne : il doit connaître votre numéro de TVA intracommunautaire pour vous facturer hors taxes. Renseignez-le dans votre compte client. Le compte 4452 TVA due intracommunautaire est alors bien adapté.
• Prestataire établi hors de l’Union (États-Unis, Royaume-Uni…) : il ne facture pas de TVA, et vous autoliquidez de la même façon. Certains cabinets enregistrent cette TVA due dans un autre sous-compte de TVA collectée, pour distinguer les deux cas sur la déclaration.

Les erreurs fréquentes

• Ne rien enregistrer parce qu’il n’y a rien à payer. L’opération doit être déclarée même si elle est neutre. Son omission peut être sanctionnée en cas de contrôle.
• Enregistrer le montant de la facture comme un TTC. La facture est hors taxes : la charge est de 500 €, pas de 500 / 1,2.
• Payer une TVA étrangère. Si votre numéro de TVA n’a pas été communiqué, le prestataire européen peut facturer la TVA de son pays. Elle n’est pas déductible sur votre déclaration française : corrigez votre compte client pour les factures suivantes.
• Appliquer le mécanisme à des achats de biens. Les marchandises achetées dans un autre pays de l’Union suivent un régime voisin (acquisitions intracommunautaires), avec ses propres règles de déclaration. Les importations hors Union passent, elles, par la douane.
• Déduire sans droit à déduction. Si votre activité est partiellement exonérée de TVA, la TVA autoliquidée n’est pas forcément déductible en totalité. Faites-vous confirmer votre situation.

Cas voisins

Les abonnements à des logiciels américains ou irlandais suivent exactement ce schéma, avec le compte 651 au lieu de 623. Voir l’abonnement à un logiciel en ligne.