Comment comptabiliser une créance client irrécouvrable ?
Mis à jour le 3 octobre 2026 · Plan comptable général en vigueur depuis 2025
En bref
Un client qui risque de ne pas payer passe en 416 Clients douteux, et la perte probable est dépréciée à la clôture (6817 / 491) sur le montant HT. Quand la perte est définitive, le HT va en 654, la TVA collectée est régularisée et la dépréciation est reprise (7817).
La règle : trois étapes, du doute à la perte
Une facture impayée ne se passe pas en perte du jour au lendemain. Le traitement suit l’état de la créance :
- Le paiement devient incertain (retards répétés, client en procédure collective) : la créance est isolée au compte 416 Clients douteux ou litigieux.
- À la clôture, si une perte est probable, vous constatez une dépréciation : la charge est anticipée, mais la créance reste au bilan.
- Quand la perte est certaine, la créance est sortie du bilan en 654 Pertes sur créances irrécouvrables, et la dépréciation devenue inutile est reprise.
La dépréciation se calcule sur le montant hors taxes : la TVA n’est pas une perte, car elle peut être récupérée si la créance devient définitivement irrécouvrable.
Cas chiffré : un client en redressement judiciaire
Vous avez facturé 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC, à un client en août N. En novembre N, il est placé en redressement judiciaire. Vous déclarez votre créance auprès du mandataire.
1. Transfert en client douteux
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 416 | Clients douteux ou litigieux | 1 200,00 | |
| 411 | Clients | 1 200,00 | |
| Total | 1 200,00 | 1 200,00 |
2. Dépréciation à la clôture
Au 31 décembre, vous estimez que 60 % de la créance ne sera pas payée. La dépréciation porte sur le HT : 1 000 × 60 % = 600 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6817 | Dotations aux dépréciations des actifs circulants | 600,00 | |
| 491 | Dépréciations des comptes de clients | 600,00 | |
| Total | 600,00 | 600,00 |
Le résultat de N supporte déjà 600 € de charge. La créance reste au bilan pour 1 200 €, diminuée de la dépréciation.
3. Perte définitive
En N+1, la procédure se termine sans paiement : la créance est définitivement irrécouvrable. Elle sort du bilan, et la TVA collectée est régularisée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 654 | Pertes sur créances irrécouvrables | 1 000,00 | |
| 44571 | TVA collectée | 200,00 | |
| 416 | Clients douteux ou litigieux | 1 200,00 | |
| Total | 1 200,00 | 1 200,00 |
La dépréciation n’a plus d’objet : elle est reprise.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 491 | Dépréciations des comptes de clients | 600,00 | |
| 7817 | Reprises sur dépréciations des actifs circulants | 600,00 | |
| Total | 600,00 | 600,00 |
Au total, la perte de 1 000 € HT est répartie entre N (600 € de dotation) et N+1 (1 000 € de perte moins 600 € de reprise, soit 400 €).
La TVA : récupérable sous conditions
Si vous avez déjà reversé la TVA de la facture, vous pouvez la récupérer quand la créance est définitivement irrécouvrable. Il faut pouvoir le justifier : jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif, ou démarches de recouvrement restées vaines et documentées. Un simple retard de paiement ne suffit pas.
La récupération suppose aussi de rectifier la facture initiale auprès du client, dans les formes prévues par la réglementation. Faites valider la procédure par votre expert-comptable avant de régulariser.
Attention au cas des prestations de services sans option pour les débits : la TVA n’est exigible qu’à l’encaissement. Si le client n’a jamais payé, vous ne l’avez jamais déclarée. L’écriture comptable est la même, mais il n’y a rien à récupérer sur la déclaration de TVA.
Les erreurs fréquentes
- Déprécier le TTC. La TVA récupérable n’est pas une perte : la dépréciation se calcule sur le HT.
- Passer directement en 654 au premier impayé. Tant que la perte n’est pas certaine, c’est une dépréciation, et la charge n’est déductible que si la perte est probable et chiffrée.
- Oublier la reprise de dépréciation. Le compte 491 reste au bilan alors que la créance a disparu, et la perte est comptée deux fois.
- Récupérer la TVA trop tôt, sans justificatif de l’irrécouvrabilité.
Cas voisins
- Paiement partiel : l’encaissement solde d’abord une partie du 416, et seul le reste passe en perte.
- Le client finit par payer après dépréciation : 512 au débit, 416 au crédit, et la dépréciation est reprise en 7817.
- Créance encaissée après être passée en perte : la somme reçue est un produit de l’exercice où elle est encaissée.
- Facturation et encaissement : voir la facture de vente et la déclaration de TVA.
Guide
Pour replacer cette écriture dans l'ensemble :
Facturation électronique 2026-2027 : ce qui change pour les TPE
Cas pratiques liés
Ces exemples illustrent le traitement courant d'une opération. Ils ne remplacent pas l'avis de votre expert-comptable, notamment pour une situation particulière.