Comment comptabiliser les honoraires de l'expert-comptable ?

La règle : le compte 6226, pour le montant hors taxes

Les honoraires versés aux professions libérales qui conseillent ou assistent la société sont des charges externes, au compte 6226 Honoraires :

• l’expert-comptable : tenue ou révision de la comptabilité, bilan, liasse fiscale, juridique annuel ;
• l’avocat : conseil, rédaction d’actes, contentieux ;
• le commissaire aux comptes, quand la société en a un.

Deux nuances :

• les frais d’actes et de procédure refacturés par l’avocat ou payés à un commissaire de justice ou au greffe (droits, émoluments, frais de dépôt) vont au compte 6227 Frais d’actes et de contentieux ;
• les honoraires liés à la constitution de la société suivent un traitement à part : voir les frais de création de société.

La TVA : déductible, mais au paiement

Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20 %, récupérable au compte 44566. Certains professionnels en franchise en base ne facturent pas de TVA : la facture le mentionne et la charge est égale au montant payé.

Pour une prestation de services, la TVA devient en principe déductible au moment du paiement, sauf si la facture porte la mention d’une option pour le paiement de la TVA d’après les débits. Si vous réglez une facture d’honoraires le mois suivant, sa TVA se déduit sur la déclaration du mois du règlement. Voir la déclaration de TVA.

Cas 1 : la facture mensuelle de l’expert-comptable

Le cabinet facture sa mission chaque mois : 200 € HT, 40 € de TVA, 240 € TTC, prélevés le 10 du mois suivant.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6226	Honoraires	200,00
44566	TVA déductible sur autres biens et services	40,00
401	Fournisseurs		240,00
	Total	240,00	240,00

Compte	Libellé	Débit	Crédit
401	Fournisseurs	240,00
512	Banque		240,00
	Total	240,00	240,00

Cas 2 : provision versée à un avocat, puis facture finale

Un avocat demande une provision avant de commencer un dossier : 1 000 € HT, 200 € de TVA, 1 200 € TTC, payés par virement le 5 mars sur facture de provision. La prestation n’est pas encore rendue : la provision est une avance, au compte 4091 Fournisseurs – avances et acomptes versés sur commandes. La TVA, payée, est déductible.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4091	Fournisseurs – avances et acomptes versés	1 000,00
44566	TVA déductible sur autres biens et services	200,00
512	Banque		1 200,00
	Total	1 200,00	1 200,00

Le 20 juin, l’avocat envoie sa facture finale : 2 500 € HT, 500 € de TVA, 3 000 € TTC, dont 1 200 € de provision à déduire. Reste à payer : 1 800 €. On enregistre toute la charge, la TVA qui n’a pas encore été déduite (500 − 200 = 300 €), et on solde la provision.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6226	Honoraires	2 500,00
44566	TVA déductible sur autres biens et services	300,00
4091	Fournisseurs – avances et acomptes versés		1 000,00
401	Fournisseurs		1 800,00
	Total	2 800,00	2 800,00

Si l’exercice se clôt entre la provision et la facture finale, la part du travail déjà réalisée est à constater en charge, comme dans le cas 3.

Cas 3 : les honoraires de bilan à la clôture

L’exercice se clôt le 31 décembre. La lettre de mission prévoit 1 500 € HT (1 800 € TTC) pour l’établissement des comptes annuels et de la liasse fiscale de l’exercice. Le cabinet facturera en avril, une fois le bilan terminé.

Ces honoraires se rattachent à l’exercice dont ils servent à établir les comptes. La pratique courante est de les enregistrer à la clôture en facture non parvenue, avec les comptes 4081 Fournisseurs – factures non parvenues et 44586 TVA sur factures non parvenues. En toute rigueur, seule la part des travaux déjà réalisés à la clôture est une charge de l’exercice : pour les travaux de bilan menés après la clôture, la déduction peut être discutée par l’administration, surtout si aucune lettre de mission n’en fixe le montant avant la clôture.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6226	Honoraires	1 500,00
44586	TVA sur factures non parvenues	300,00
4081	Fournisseurs – factures non parvenues		1 800,00
	Total	1 800,00	1 800,00

À l’ouverture de l’exercice suivant, l’écriture est contrepassée :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4081	Fournisseurs – factures non parvenues	1 800,00
6226	Honoraires		1 500,00
44586	TVA sur factures non parvenues		300,00
	Total	1 800,00	1 800,00

En avril, la facture réelle est enregistrée comme dans le cas 1. Elle compense la contrepassation : la charge ne pèse pas sur le nouvel exercice. La TVA en 44586 n’est pas déductible tant qu’elle y figure ; elle ne le devient qu’avec la facture et son paiement.

Pour les honoraires du commissaire aux comptes, seule la part des travaux déjà réalisés à la clôture est en principe rattachée à l’exercice : l’administration a déjà refusé la déduction d’une provision couvrant des travaux de certification postérieurs à la clôture. Voyez ce point avec votre cabinet.

La déclaration des honoraires (DAS2)

La société doit déclarer chaque année à l’administration fiscale les honoraires, commissions et courtages versés à un même bénéficiaire quand ils dépassent 2 400 € par an. Les honoraires de l’expert-comptable et de l’avocat sont concernés. Le montant s’entend toutes taxes comprises. La déclaration se dépose en ligne, en même temps que la déclaration de résultats : début mai pour un exercice clos le 31 décembre, dans les trois mois de la clôture sinon. L’oubli est sanctionné par une amende proportionnelle aux sommes non déclarées. Le cabinet comptable s’en charge le plus souvent : vérifiez que c’est prévu dans sa mission.

Les erreurs fréquentes

• Oublier les honoraires de bilan à la clôture. La facture arrive plusieurs mois après : sans facture non parvenue, la charge glisse sur l’exercice suivant.
• Ne pas contrepasser la facture non parvenue. La charge est alors comptée deux fois quand la facture réelle arrive.
• Passer une provision d’avocat directement en charge alors que le travail n’a pas commencé. Elle va en 4091 jusqu’à la facture finale.
• Déduire deux fois la TVA de la provision. À la facture finale, seule la TVA du solde reste à déduire.
• Oublier la DAS2 quand les honoraires d’un même professionnel dépassent le seuil.

Cas voisins

• Les honoraires de constitution et les frais de greffe à la création : voir les frais de création de société.
• L’autre ajustement courant de la clôture, pour les charges payées d’avance : voir l’assurance et les charges constatées d’avance.
• Le moment où la TVA des honoraires se déduit : voir la déclaration de TVA.