Comment comptabiliser la CFE ?

La règle : un impôt local, en charges d’exploitation

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est, avec la CVAE, l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale. Elle est due chaque année par les entreprises qui exercent une activité professionnelle au 1er janvier, y compris celles domiciliées chez leur dirigeant ou dans une société de domiciliation.

• Elle se comptabilise au compte 63511 Contribution économique territoriale, qui regroupe CFE et CVAE.
• Pas de TVA : c’est un impôt, il n’y a rien à récupérer.
• C’est une charge déductible du résultat imposable. Elle ne va donc pas au compte 695, réservé à l’impôt sur les bénéfices.

La CVAE, elle, ne concerne que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 € HT : la plupart des TPE n’en paient pas.

Quand la payer

L’avis d’imposition n’est plus envoyé par courrier : il est déposé dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, en principe en novembre. Le solde est à payer au plus tard le 15 décembre.

Si votre CFE de l’année précédente atteignait 3 000 € ou plus, un acompte de 50 % est en plus exigé au 15 juin. Pour une TPE, ce cas est rare.

Vous pouvez aussi opter pour la mensualisation : les prélèvements s’enregistrent alors chacun comme ci-dessous, au fil de l’année.

Cas chiffré : CFE de 540 €

Votre avis de CFE de l’année N s’élève à 540 €. Vous le payez par prélèvement le 15 décembre N.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
63511	Contribution économique territoriale	540,00
512	Banque		540,00
	Total	540,00	540,00

C’est tout : une seule écriture, au vu du relevé bancaire.

Avec un acompte

Si votre CFE de l’année précédente était de 3 400 €, vous payez un acompte de 1 700 € en juin, puis le solde en décembre. Pour une CFE N de 3 600 € :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
63511	Contribution économique territoriale	1 700,00
512	Banque		1 700,00
	Total	1 700,00	1 700,00

Compte	Libellé	Débit	Crédit
63511	Contribution économique territoriale	1 900,00
512	Banque		1 900,00
	Total	1 900,00	1 900,00

Le compte 63511 totalise 3 600 € pour l’année.

La première année

• L’année de création, il n’y a pas de CFE : l’entreprise n’exerçait pas au 1er janvier.
• L’année suivante, la base d’imposition est réduite de moitié.
• Pensez à déposer la déclaration initiale (formulaire 1447-C) avant le 31 décembre de l’année de création : c’est elle qui permet de calculer votre future CFE.

Les entreprises qui réalisent un très faible chiffre d’affaires peuvent être exonérées de la cotisation minimale. Vérifiez votre situation sur votre avis ou auprès de votre service des impôts des entreprises.

Si l’exercice ne correspond pas à l’année civile

Avec un exercice clos par exemple le 30 septembre, la CFE de l’année n’est pas encore payée à la clôture. Elle doit pourtant être prise en compte : on l’enregistre en charge à payer, au compte 4481 État - Charges à payer, sur la base de l’avis précédent si le nouveau n’est pas connu. Le rattachement exact entre exercices mérite d’être validé avec votre expert-comptable.

Les erreurs fréquentes

• La classer en 695 avec l’impôt sur les sociétés. La CFE est une charge d’exploitation déductible : le 695 est réservé à l’impôt sur les bénéfices.
• Chercher de la TVA à déduire. Il n’y en a pas.
• Oublier l’avis. Il n’arrive pas par courrier. Un oubli entraîne une majoration de retard.
• Passer la taxe foncière dans le même compte. Si la société est propriétaire de ses locaux, la taxe foncière va au compte 63512 Taxes foncières.