Comment comptabiliser la rémunération du gérant d'EURL ?

La règle : une charge de la société, sans fiche de paie

Le gérant majoritaire d’une SARL, ou le gérant associé unique d’une EURL, relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). Quand la société est soumise à l’impôt sur les sociétés, sa rémunération :

• est une charge de la société, déductible de son résultat ;
• ne donne lieu à aucun bulletin de paie ;
• est versée pour son montant total, sans cotisations retenues : la société paie séparément les cotisations sociales personnelles du gérant, voir les cotisations sociales du gérant.

Elle s’enregistre au compte 644 Rémunération du travail de l’exploitant. Certains cabinets utilisent le compte 6411 Salaires, appointements. L’important est de ne pas mélanger cette rémunération avec les salaires des salariés et de garder le même compte d’une année sur l’autre.

La décision : qui fixe la rémunération ?

La rémunération du gérant est fixée par les statuts ou par une décision des associés : décision de l’associé unique dans une EURL, assemblée dans une SARL. Elle peut être mensuelle, fixée à l’année, ou décidée après la clôture en fonction des résultats.

Consignez cette décision dans le registre des décisions. C’est la pièce justificative de l’écriture.

Cas 1 : rémunération versée chaque mois

L’associé unique a fixé la rémunération du gérant à 3 000 € par mois. La société la verse par virement en fin de mois.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
644	Rémunération du travail de l'exploitant	3 000,00
512	Banque		3 000,00
	Total	3 000,00	3 000,00

Il n’y a pas de TVA, ni de cotisations à retenir sur ce montant.

Cas 2 : rémunération décidée, versée plus tard

La trésorerie est tendue. La rémunération de mars est décidée mais pas versée : la société la doit au gérant. On la constate en charge, avec le compte courant en contrepartie.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
644	Rémunération du travail de l'exploitant	3 000,00
455	Associés – comptes courants		3 000,00
	Total	3 000,00	3 000,00

Le versement, quand la trésorerie le permet, solde la dette :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
455	Associés – comptes courants	3 000,00
512	Banque		3 000,00
	Total	3 000,00	3 000,00

Le gérant peut aussi décider de laisser cette somme en compte courant : elle reste due par la société, voir l’apport en compte courant d’associé.

Ce n’est pas la même chose pour…

• L’entrepreneur individuel, ou l’EURL restée à l’impôt sur le revenu : les sommes prélevées par l’exploitant ne sont pas une charge. Elles passent au compte 108 Compte de l’exploitant et ne réduisent pas le bénéfice imposable.
• Le président de SAS ou de SASU, et le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL : ils sont assimilés salariés. Leur rémunération passe par un bulletin de paie, avec les comptes 641 (rémunérations), 421 (net à payer) et 431 (cotisations Urssaf).

Les erreurs fréquentes

• Enregistrer les virements au gérant sans décision. Une somme versée sans décision de rémunération n’est pas une rémunération : c’est une avance, qui rend le compte courant débiteur. Un compte courant d’associé débiteur est en principe interdit dans une SARL ou une EURL.
• Déduire les cotisations de la rémunération. Le gérant TNS reçoit le montant décidé ; les cotisations sont une charge distincte, au compte 646.
• Passer la rémunération en 108. Ce compte est réservé à l’entreprise individuelle.
• Oublier une rémunération décidée mais non versée à la clôture. Elle doit être enregistrée en charge de l’exercice, contre le 455.

Cas voisins

• Les cotisations Urssaf et retraite du gérant : voir les cotisations sociales du gérant.
• Les déplacements avec sa voiture personnelle : voir les indemnités kilométriques, qui ne sont pas de la rémunération.