Comment comptabiliser la rémunération du président de SASU ?

La règle : une écriture de paie, à partir du bulletin

Le président de SAS ou de SASU est assimilé salarié : il relève du régime général de la Sécurité sociale, comme un cadre. Quand la société le rémunère au titre de son mandat, elle établit un bulletin de paie, retient les cotisations salariales et l’impôt sur le revenu, et lui verse le net.

L’écriture reprend les lignes du bulletin :

• 6411 Salaires, appointements : la rémunération brute ;
• 431 Sécurité sociale : les cotisations dues à l’Urssaf ;
• 437 Autres organismes sociaux : la retraite complémentaire, la prévoyance, la mutuelle ;
• 4421 Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu) : l’impôt retenu pour le compte de l’État ;
• 421 Personnel – Rémunérations dues : le net à payer ;
• 6451 Cotisations à l’Urssaf et 6453 Cotisations aux caisses de retraites : la part patronale.

Les montants ne se calculent pas à la main : ils viennent du bulletin de paie, produit par un logiciel de paie ou par votre expert-comptable. Les chiffres des exemples ci-dessous sont arrondis pour la lisibilité et ne reproduisent pas les taux réels.

6411 ou 644 : quel compte de charge ?

Le plan comptable range au compte 641 Rémunérations du personnel toutes les rémunérations versées par bulletin, y compris celles des dirigeants de société. Le compte 6411 est donc le choix le plus direct.

Certains cabinets préfèrent isoler la rémunération du président dans un sous-compte du 641, ou au compte 644 Rémunération du travail de l’exploitant, pour la distinguer des salaires des salariés. Le plan comptable réserve en principe le 644 aux entreprises individuelles, mais cet usage est répandu. Quel que soit votre choix, gardez le même compte d’une année sur l’autre.

Ce qui change par rapport à un salarié

• Pas d’assurance chômage. Les cotisations du président sont celles d’un cadre, sauf la contribution chômage : le mandat n’ouvre pas de droit à ce titre.
• Pas de contrat de travail. La rémunération est fixée par les statuts ou par une décision de l’associé unique, à consigner dans le registre des décisions. C’est la pièce qui justifie l’écriture, avec le bulletin.

Cas 1 : rémunération mensuelle de 3 000 € brut

L’associé unique a fixé la rémunération du président à 3 000 € brut par mois. Le bulletin de janvier indique : 660 € de cotisations salariales (510 € pour l’Urssaf, 150 € pour la retraite complémentaire), 140 € d’impôt prélevé à la source, et un net à payer de 2 200 €. Les cotisations patronales s’élèvent à 1 210 € (990 € pour l’Urssaf, 220 € pour la retraite complémentaire).

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6411	Salaires, appointements	3 000,00
431	Sécurité sociale		510,00
437	Autres organismes sociaux		150,00
4421	Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)		140,00
421	Personnel – Rémunérations dues		2 200,00
	Total	3 000,00	3 000,00

Compte	Libellé	Débit	Crédit
6451	Cotisations à l'Urssaf	990,00
6453	Cotisations aux caisses de retraites	220,00
431	Sécurité sociale		990,00
437	Autres organismes sociaux		220,00
	Total	1 210,00	1 210,00

Le coût total pour la société est de 4 210 € : 3 000 € de brut et 1 210 € de cotisations patronales.

Le virement du net solde le compte 421 :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
421	Personnel – Rémunérations dues	2 200,00
512	Banque		2 200,00
	Total	2 200,00	2 200,00

Cas 2 : le paiement des cotisations et de l’impôt

Les cotisations et l’impôt prélevé à la source sont déclarés chaque mois par la déclaration sociale nominative (DSN). Pour une société de moins de 50 salariés, la DSN et le paiement à l’Urssaf sont dus au plus tard le 15 du mois suivant.

L’Urssaf prélève la part salariale et la part patronale en une fois : 510 + 990 = 1 500 €.

Compte	Libellé	Débit	Crédit
431	Sécurité sociale	1 500,00
512	Banque		1 500,00
	Total	1 500,00	1 500,00

La caisse de retraite complémentaire prélève de son côté 150 + 220 = 370 €, selon son propre échéancier :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
437	Autres organismes sociaux	370,00
512	Banque		370,00
	Total	370,00	370,00

L’impôt retenu sur le bulletin est prélevé par l’administration fiscale, à partir des montants déclarés dans la DSN :

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4421	Prélèvements à la source (Impôt sur le revenu)	140,00
512	Banque		140,00
	Total	140,00	140,00

Une fois ces paiements passés, les comptes 421, 431, 437 et 4421 reviennent à zéro pour le mois. À la clôture, les cotisations de décembre restent au crédit de ces comptes : ce sont des dettes, payées en janvier.

Cas 3 : le président n’est pas rémunéré

Beaucoup de présidents de SASU ne se versent rien, notamment au démarrage. Dans ce cas :

• il n’y a aucun bulletin de paie et aucune écriture de rémunération ;
• la société ne paie aucune cotisation et, si elle n’emploie aucun salarié, n’a pas de déclaration sociale nominative à déposer tant qu’aucune rémunération n’est versée ;
• en contrepartie, le mandat ne procure aucune protection sociale (ni retraite, ni indemnités journalières).

Les sommes que le président retire malgré tout de la société ne sont pas une rémunération. Il peut s’agir d’un remboursement de frais sur justificatifs, d’un remboursement de son compte courant ou de dividendes, voir les dividendes.

Les erreurs fréquentes

• Passer le net versé directement en charge. Débiter 2 200 € en 6411 contre la banque oublie les cotisations salariales et l’impôt : la charge est le brut, pas le net.
• Oublier les cotisations patronales. Elles ne figurent pas dans le net à payer mais sont une charge de la société, à enregistrer chaque mois.
• Enregistrer l’impôt prélevé à la source en charge. Il fait partie du brut, déjà en charge : le 4421 est une dette envers l’État, pas un compte de charge.
• Verser une somme au président sans bulletin ni décision. Sans bulletin, ce n’est pas un salaire : la somme reste due par le président à la société, et les cotisations n’ont pas été payées.

Cas voisins

• Le gérant majoritaire d’EURL ou de SARL, non salarié, sans bulletin de paie : voir la rémunération du gérant d’EURL et ses cotisations sociales.
• Se rémunérer sur les bénéfices plutôt que par un salaire : voir les dividendes.